Délibération 2025
5 décembre 2025
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Ouverture des crédits en section d'investissement, dans la limite 25% de ceux ouverts en 2025
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MODIFICATION DES STATUTS DE TE 47
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AVIS DE LA COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT DEPLACEMENTS (PLUI-HD) ARRÊTÉ DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
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RESTES A REALISER 2025
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CDG 47 CONVENTION PARTENARIAT RETRAITE CNRACL
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Création poste attaché principal, Rédacteur Principal et Agent de Maitrise
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Location maisons tarif
17 juillet 2025
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CDG 47 : Adhésion à la convention « Médiation préalable obligatoire »
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Diverses subventions exceptionnelles
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Intégration dans le domaine public lotissement « Ls Hameaux de Lagrange »
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Rapport de la cour régionale des comptes : finances de L’Agglo d’Agen (PJ)
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Rapport de la cour régionale des comptes : mutualisation et ressource humaine de L’Agglo d’Agen (PJ)
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Information sur le nouveau régime de collecte des déchets lors de manifestations
29 septembre 2025
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DM 1 CNE 2025
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l''élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis et la désignation des propriétaires forestiers siégeant en commission intercommunale d'aménagement foncier
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subvention exceptionnelle 2025 billard
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CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL D'AGEN
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FONDS DE CONCOURS 2025 ENTRE L'AGGLO D'AGEN ET LA COMMUNE
4 avril 2025
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Vote du CFU 2024 (compte financier unique ancien CA et CG)
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Vote du Budget 2025
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Affectation du résultat 2024
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Votes des taxes
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Tarifs du gîte communal
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FCTVA Dérogation des biens à faible valeur unitaire
7 février 2025
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Création de régie gîte communal et aire naturelle cyclo campeur
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CDG consultation participation risque santé
