AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 préalable à la déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Sérignac-sur-Garonne

Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Agen, Brax, Colayrac-saint-Cirq, Le Passage, Sainte-Colombe-en-bruilhois et Serignac-sur-Garonnedu 13 septembre 2023 à 08h30 au 13 octobre 2023 à 11h30.

Elle porte sur la déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Sérignac-sur-Garonne.

Les pièces du dossier, seront déposées en mairie de Sérignac-sur-Garonne, pendant 31jours, du 13 septembre 2023 à 08h30 au 13 octobre 2023 à 11h30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d’ouverture d’enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête publique

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête :

Mairie de Sérignac-sur-Garonne

A l’attention de M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire-enquêteur

2 place de l'Hôtel-de-Ville
47310 Sérignac-sur-Garonne

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

-Mairie de Serignac-sur-Garonne : mercredi 13 septembre 2023 de 8h30 à 11h30,

-Mairie de Serignac-sur-Garonne : lundi 25 septembre 2023 de 8h30 à 11h30,

-Mairie de Serignac-sur-Garonne : mardi 3 octobre 2023 de 8h30 à 11h30,

-Mairie de Serignac-sur-Garonne : vendredi 13 octobre 2023 de 8h30 à 11h30.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Serignac-sur-Garonne ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne.

À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est une déclaration d’utilité publique, prise par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au service instructeur du projet : Agence Régionale de Santé, délégation départementale de Lot-et-Garonne, 108, Bd Carnot, CS 30006, 47031 Agen Cedex.