Evolution du document graphique afin de permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol.
- communicationville47
- 18 juin
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Dernière mise à jour : 20 juin
La déclaration de projet n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été
prescrite par le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen en date du 11
mai 2023. Cette déclaration de projet a pour but de faire évoluer le document
graphique afin de permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol.
Dans ce cadre, une enquête publique se déroulera du Mercredi 2 juillet 2025 à 9h au
Vendredi 1 er août 2025 – 11h30, soit sur une durée de 31 jours.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Bordeaux,
Monsieur Michel BOUCHARD, recevra les observations du public aux jours,
heures et lieux suivants :
Mercredi 2 juillet 2025 à la Mairie de Sérignac sur Garonne, de 9h00 à
11h30,
Vendredi 18 juillet 2025 à la Mairie de Sérignac sur Garonne, de 9h00 à
11h30,
Mardi 22 juillet 2025 à la Mairie de Sérignac sur Garonne, de 9h00 à 11h30,
Vendredi 1 er août 2025 à la Mairie de Sérignac sur Garonne, de 9h00 à
11h30,
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, notamment les avis de
l’Etat, de l’Autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un
registre d’enquête, sont consultables en Mairie de Sérignac sur Garonne, pendant
les heures d’ouverture habituels.
Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de
l’enquête, les observations du public pourront être, indifféremment :
consignées sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Sérignac sur
Garonne,
adressées par mail à l’adresse suivante:
ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de
l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.
À l’expiration du délai, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire
enquêteur. Toute contribution reçue au-delà ne sera pas prise en compte.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, sera une délibération
du Conseil d’Agglomération approuvant ou refusant la déclaration de Projet n°3 du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
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