Sérignac sur Garonne, Site officiel de la mairie

Europe > France > Aquitaine > Lot et Garonne > Agglomération d'Agen > Sérignac sur Garonne
  • pdf

Vous êtes ici : Accueil / Vie locale > Habitat - Urbanisme > Plan d'occupation des sols

Le P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) :

Le POS ou Plan d'Occupation des Sols est un acte réglementaire communal.

C'est un document réglementaire d'urbanisme
Il a deux missions principales :
 * Il détermine l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal,
 * Il définit les droits à bâtir attachés à chacune des parcelles du territoire communal

C'est un document juridique de portée générale
 * Il s'impose à tous, particuliers et administration
 * Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol comme les permis de construire ou les certificats d'urbanisme.

C'est un document de planification urbaine
 * Il prévoit la réalisation d'espaces et d'équipements publics
 * Il préserve l'environnement en maintenant un équilibre entre la protection des espaces naturels et l'aménagement du territoire pour le développement de l'économie.

Vous trouverez sur le lien suivant le P.O.S de notre commune : P.O.S 

Recherche Avancée

Agenda

Aucun évènement.

Voir tout l'agenda >>

Fête place de l'église

Halte nautique

 

Vue des coteaux

 

 

 

Eglise

Vue d'avion

Famille Couleau

Mairie de Sérignac sur Garonne 2, Place de l'Hôtel de Ville 47310 Sérignac sur Garonne
Téléphone : 05.53.68.63.54 - Télécopie : 05.53.68.60.45