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Les assistant(e)s maternel(le)s

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L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.

Avant d’accueillir un enfant, il (elle) doit obligatoirement avoir été agréé(e) par le Président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi). Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel.

A l’issue de l’obtention de cet agrément, l’assistant(e) maternel(le) doit suivre une formation d’une durée de cent vingt heures, dont soixante doivent obligatoirement être réalisées avant l’accueil du premier enfant. Les soixante heures restantes peuvent être effectuées dans les deux ans qui suivent ce premier accueil.

Sont dispensés de suivre la formation de 120 heures :

•les assistant(e)s maternel(le)s titulaires du diplôme d'auxiliaire de puériculture, du Cap petite enfance ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau III ;
•les assistants familiaux ayant déjà suivi la formation du diplôme d'assistant familial.
L’assistant(e) maternel(le) est soit salarié(e) d’une crèche familiale, soit salarié(e) du parent qui l’emploie (particulier employeur). 

Vous êtes l’employeur d’un(e) assistant(e) maternel(le) 

Si vous choisissez d’employer un(e) assistant(e) maternel(le), vous devez :

•établir un contrat de travail ;
•verser une rémunération à votre salarié(e) ;
•respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ;
•déclarer ses salaires au centre national Pajemploi qui lui délivrera ses bulletins de paie.

Les aides financières possibles :

Si vous avez un ou plusieurs enfants âgé(s) de moins de 6 ans, vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

La caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (Msa) prend en charge :

•100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le) ;
•une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à votre charge.
Si vous avez à la fois recours à un(e) assistant(e) maternel(le) et un(e) garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre Msa.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts.

 

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