Sérignac sur Garonne, Site officiel de la mairie

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Demander un acte de naissance

J'ai besoin de mon acte de naissance :

Je suis né(e) à Sérignac sur Garonne je fais ma demande via le site.  Je vais sur la page d'accueil dans nous contacter et j'envoie ma demande par mail.

Principe

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L' extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Comment faire la demande?

Pour une naissance en France :

La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

  • soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
  • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.  

La demande peut être adressée aussi par courrier sur papier libre.

Pour une naissance à l'étranger 

  • en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr.  
  • Soit par courrier

Par courrier

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Courrier indiquant :

les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
les noms et prénoms de ses parents.


 Pour un extrait sans filiation

Courrier indiquant :

 Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte
 


En se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A qui faire la demande ?

France métropolitaine
 Mairie du lieu de naissance
  
Étranger
 Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)
 Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
 
Outre-mer
 Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer
 

Coût Gratuit
Délai d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

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Téléphone : 05.53.68.63.54 - Télécopie : 05.53.68.60.45